Introduction
- Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires de mode sur le site [Nom de la boutique] (ci-après « le Site »), exploité par [Raison sociale, forme juridique, capital], dont le siège social est situé [adresse], immatriculée sous le numéro [RCS / SIRET], TVA intracommunautaire : [n° le cas échéant]. - Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par tout consommateur résidant en France métropolitaine (et/ou autres zones à préciser). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. - Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant la validation définitive de sa commande, matérialisée par une case à cocher et un clic de validation.
1. Produits
- Description des produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptifs, composition, couleurs, etc.). - Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé et remboursé ou un produit équivalent lui sera proposé.
2. Prix
- Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. - Modification des prix
Fables of the wild se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. - Frais supplémentaires
Le cas échéant, les frais de livraison, droits de douane ou autres taxes locales restent à la charge du client et sont précisés avant validation de la commande.
3. Commande
- Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et choix du mode de livraison
- Saisie ou confirmation des coordonnées et de l’adresse de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation définitive de la commande après acceptation des CGV
- Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et les modalités de livraison. - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de [Nom de la boutique], seront considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
4. Paiement
- Moyens de paiement acceptés
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), [PayPal / autres moyens], sous réserve d’acceptation par les prestataires de paiement. - Sécurisation des paiements
Les paiements sont sécurisés via [nom du prestataire] conforme aux normes en vigueur. Les données bancaires ne sont pas conservées par Fables of the wild. - Défaut de paiement
Fables of the wild. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Livraison : frais de port et délais
- Zones de livraison
Livraison en France métropolitaine [et autres zones à préciser : DOM-TOM, Europe, etc.]. - Frais de port
Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent varier selon : - Le mode de livraison choisi (standard, express, relais colis, etc.)
- Le montant total de la commande (franco de port éventuel à partir de [X] €)
- Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur et du mode de livraison choisi : - Livraison standard : généralement entre [X] et [Y] jours ouvrés
- Livraison express : généralement entre [X] et [Y] jours ouvrés
Le délai court à compter de la confirmation de commande et de l’expédition du colis. - Retard / perte de colis
En cas de retard anormal ou de perte du colis, le client doit contacter le service client afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. A l’issue de l’enquête, une solution appropriée (renvoi de la commande ou remboursement) sera proposée.
6. Droit de rétractation (délai légal de 14 jours)
- Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités (hors frais de retour, sauf mention contraire). - Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut : - Envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou
- Utiliser le formulaire type de rétractation (à mettre à disposition) Cette demande doit être adressée à :
- Adresse postale : [adresse]
- Adresse email : [email de contact]
- Effets de la rétractation
Le client doit renvoyer les produits, à ses frais (sauf mention contraire), au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
[Nom de la boutique] rembourse tous les paiements reçus (y compris les frais de livraison standard) au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition. - Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains produits, par exemple : - Articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client
- Produits portés et/ou endommagés ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène
(à adapter selon votre offre, tout en restant conforme au Code de la consommation).
7. Conditions de retour (articles non portés, avec étiquette)
- État des produits retournés
Les produits doivent être retournés : - Non portés, non lavés et non endommagés
- Avec leurs étiquettes d’origine attachées
- Dans leur emballage d’origine ou un emballage équivalent assurant une protection adéquate
- Procédure de retour
- Contacter le service client pour notifier le retour (en indiquant le n° de commande, les produits concernés, la raison du retour le cas échéant)
- Suivre les instructions de retour fournies (adresse de retour, étiquette éventuelle, etc.)
- Déposer le colis auprès du transporteur choisi
- Frais de retour
Sauf mention contraire, les frais de retour sont à la charge du client. En cas de produit défectueux ou erreur de préparation de commande imputable à [Nom de la boutique], les frais de retour pourront être pris en charge ou remboursés. - Contrôle des produits retournés
A réception, les produits seront inspectés. [Nom de la boutique] se réserve le droit de refuser le remboursement si les articles ne respectent pas les conditions de retour (portés, abîmés, tachés, sans étiquette, etc.).
8. Guide des tailles (caractère indicatif)
- Caractère indicatif du guide des tailles
Un guide des tailles est mis à disposition sur le Site afin d’aider le client dans son choix.
Ce guide des tailles est fourni à titre purement indicatif et ne constitue pas une garantie absolue de correspondance parfaite. Des variations peuvent exister selon la coupe, la matière, le modèle ou la marque. - Responsabilité du client
Il appartient au client de choisir sa taille en fonction de ses mensurations, de ses préférences (coupe ajustée, ample, etc.) et des informations fournies en fiche produit et dans le guide des tailles.
9. Garanties légales (conformité et vices cachés)
- Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. - Le bien est conforme s’il correspond à la description donnée, s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et s’il présente la qualité et les performances qu’un consommateur peut légitimement attendre.
- Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
- Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il les avait connus. - Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir sur le fondement de la garantie des vices cachés.
- Mise en œuvre des garanties
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit contacter [Nom de la boutique] en fournissant tous éléments permettant de justifier sa demande (photos, description du défaut, facture). - Au titre de la garantie légale de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
- Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
- Rappel
L’application des garanties légales est indépendante de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
10. Responsabilité
- Utilisation du Site
Fables of the wild ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation non conforme aux instructions, ou résultant d’une cause étrangère à [Nom de la boutique]. - Accès au Site
Fables of the wild ne garantit pas que le Site sera exempt de défauts, d’erreurs ou de bugs, ni que le Site fonctionnera sans interruption. Elle ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.
11. Données personnelles
- Collecte et traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à la gestion de celles-ci ainsi qu’aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité du Site. - Droits du client
Le client bénéficie notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant [email / adresse].
12. Propriété intellectuelle
- Contenus du Site
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Fables of the wild ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Droit applicable – Règlement des litiges
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. - Réclamation préalable
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de Fables of the wild pour rechercher une solution amiable. - Médiation
En l’absence de solution amiable, le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation (indiquer le médiateur désigné et ses coordonnées). - Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
14. Dispositions finales
- Nullité partielle
Si une clause des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. - Modifications des CGV
[Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Mention importante
Ces CGV constituent une structure de base à adapter avec vos informations (raison sociale, coordonnées, transporteurs, tarifs, modalités exactes de retour, médiateur, etc.). Pour une conformité complète au droit français et à votre situation précise, il est fortement recommandé de les faire relire ou compléter par un professionnel du droit (avocat ou juriste).
Si vous le souhaitez, je peux maintenant transformer cette structure en version « prête à publier » avec vos informations (nom de boutique, adresse, email, etc.).